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Conditions de ventes

Conditions générales de vente


En cas de litige seule la version française des présentes Conditions générales de vente (CGV) fait fois.

1. GÉNÉRALITÉS
L'envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le contrat de vente d'articles par Internet est conclu entre, SWISS ECO SHOP et le client. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec SWISS ECO SHOP sur la base des conditions générales de vente présentes sur le site Internet de SWISS ECO SHOP. Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition énoncée sur notre site.

2. CARACTERISTIQUES D'UN ARTICLE
Tous nos articles sont des produits BIOLOGIQUES & ECOLOGIQUES. Les articles ne sont vendus avec aucune autre garantie de qualité que celle renvendiquée par fabricant.

3. LIVRAISON
Si la commande ne pouvait être envoyée dans un délai de 1 à 3 jours, un nouveau délai sera communiqué au client dans les 48h qui suivent sa commande.

4. PRIX
Les prix des articles facturés aux clients sont ceux en vigueur à la date de la commande et figurant sur la confirmation de commande.
Nos prix sont fixés en francs suisses et affiché TVA incluse.

5. EXPORTATION, hors Suisse
Le client est seul responsable de toutes les démarches nécessaires à l'importation des marchandises sur son territoire conformément au droit en vigueur (hors de Suisse). Il certifie être majeur, avoir le droit et le pouvoir de commander la marchandise. Il garantit également s'être préalablement renseigné et s'être assuré que la commande ne viole aucune disposition du droit en vigueur dans le pays de livraison ou de domicile de l'acheteur et que tous les renseignements fournis sont exacts.

6. CONDITIONS DE PAIEMENT ET SECURITE
Lorsque l'acheteur commande un article sur notre site, tous les paiements effectués sont sécurisés. SWISS ECO SHOP utilise le système de paiement par cartes de crédit fournit par des tiers reconnues . Les données confidentielles (identité client et numéro de carte) ne sont stockées que par les partenaires bancaires sur des serveurs hautement sécurisés. Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit : VISA, MASTERCARD/EUROCARD, via PayPal ou POSTCARD/POSTFINANCE sans frais supplémentaires.

Le paiement est validé à la commande.


En cas de paiement par virement 'davance, la commande est libérée une fois le montant sur notre compte. (délais de 24h à 48h supplémentaires)


7. PROTECTION DES DONNEES
Le client donne son consentement à ce que les données personnelles qu'il a fournit dans le cadre de la relation contractuelle avec SWISS ECO SHOP soient sauvegardées par SWISS ECO SHOP. Les données personnelles relatives au client sont sauvegardées uniquement dans le but de faciliter l'achat de nouveaux articles par le client et afin de garantir le bon déroulement de la transaction commerciale (art. 4 al. 3 LPD). Les données personnelles relatives au client sont traitées de manière confidentielle et sécurisée (art. 7 LPD).

En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers.

8. COMMANDE
Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande et quand elle a été validée.

9. ACCEPTATION DE LA COMMANDE
L'acceptation de la commande se fait dès sa réception et le contrôle de sa validité. A l'envoi de la commande, l'acheteur reconnaît automatiquement avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d'insolvabilité, d'informations erronées, SWISS ECO SHOP se réserve le droit de refuser ou d'accepter la commande d'un client.

10. CONFIRMATION
Chaque client recevra une confirmation de commande par courrier électronique.

11. DROIT DE RETOUR
Si la marchandise devait arriver au domicile du client en mauvais état, SWISS ECO SHOP l'échangera. Il suffit de retourner la marchandise abîmée avec un constat officiel de la poste, une demande de retour deva être faite depuis votre compte client.

12. PROPRIETE ET FOR JURIDIQUE
La marchandise reste propriété de SWISS ECO SHOP jusqu'au paiement intégral de la marchandise. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse.

La juridiction compétente en cas de litige est celle de Aigle en Suisse.

 

Dernière mise à jour Mars 2017